Mentions légales et politique de confidentialité

Le présent site, accessible à l’adresse www.plateformetournante.fr, est une photothèque dédiée aux réalisations de plateformes tournantes installées par la société LIFT SYSTÈME. Il a un caractère strictement informatif et ne propose ni vente en ligne, ni formulaire de contact, ni espace personnel.

1. Éditeur du site

Le site est édité par la société :

LIFT SYSTÈME Forme juridique : SARL Capital social : 80 000 € Siège social : 1 Allée de la Centrale Eléctrique de Chantenay – 44100 NANTES

Informations à retrouver sur le site de la société : https://liftsysteme.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le responsable de la société LIFT SYSTÈME.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 Site internet : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.plateformetournante.fr — incluant notamment la structure, les textes, les graphiques, les logos, les vidéos, les sons et l’ensemble des photographies — est la propriété exclusive de la société LIFT SYSTÈME ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation à son bénéfice.

Les photographies publiées sur le site représentent des réalisations conçues et installées par LIFT SYSTÈME. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, transmission, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de LIFT SYSTÈME.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Droit à l’image

Les photographies présentes sur le site représentent uniquement des installations, des chantiers et des réalisations techniques. Elles ne font apparaître aucune personne physique identifiable.

Dans le cas où une photographie ferait apparaître une personne identifiable, son autorisation écrite et préalable aurait été recueillie conformément à l’article 9 du Code civil et à la jurisprudence relative au droit à l’image. Toute personne qui estimerait néanmoins être identifiable sur une photographie publiée et qui souhaiterait en obtenir le retrait est invitée à contacter LIFT SYSTÈME à l’adresse électronique mentionnée à la rubrique « Éditeur du site ». Sa demande sera traitée dans les meilleurs délais.

6. Données personnelles

6.1 Nature des données collectées

Le site www.plateformetournante.fr ne propose ni formulaire de contact, ni espace membre, ni inscription à une newsletter, ni transaction commerciale. Aucune donnée personnelle n’est donc collectée volontairement auprès des visiteurs via le site.

Toutefois, des données techniques sont automatiquement collectées par les serveurs de l’hébergeur dans le cadre du fonctionnement normal du site. Il s’agit notamment :

de l’adresse IP du visiteur ;
du type et de la version du navigateur utilisé ;
du système d’exploitation ;
des pages consultées et de la date et heure de la consultation ;
du site de provenance, le cas échéant.

Ces données sont conservées dans les fichiers journaux (logs) du serveur pendant une durée maximale de douze (12) mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité informatique, de prévention des cyberattaques et de production de statistiques de fréquentation anonymisées.

6.2 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à l’adresse suivante :

commercial@liftsysteme.fr

LIFT SYSTÈME s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception.

6.3 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site internet : www.cnil.fr

7. Cookies et traceurs

Le site www.plateformetournante.fr n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ciblée ou de réseaux sociaux.

Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site peuvent être déposés (gestion de session, préférences d’affichage). Ces cookies fonctionnels sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Aucun de ces cookies ne permet l’identification du visiteur ni la collecte de données à caractère personnel à des fins commerciales ou statistiques.

8. Liens vers d’autres sites

Le site www.plateformetournante.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet, notamment vers le site institutionnel de LIFT SYSTÈME (liftsysteme.fr). LIFT SYSTÈME n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont établis et ne saurait être tenue responsable du contenu, des produits, des services ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.